Faire procéder à audit (comptable-financier-exploitation-juridique-social-fiscal) avant rachat d’une entreprise hôtelière est souhaitable, mais onéreux. De sorte que la majorité des reprises sont opérées sans vision globale préalable. D’où une double conséquence : 1°) nombre de paramètres et détails échappent à la vigilance de l’acheteur (et un vendeur n’est jamais pressé d’insister sur telle faiblesse ou défaut. 2°) mauvaises surprises et découvertes désagréables surviennent généralement après acquisition et paiement. Quand il est trop tard.
Déboires suite à rachat d’hôtel : le repreneur doit prouver le vice ou le dol
• Vente d’un fonds de commerce hôtelier : la garantie en vice caché au profit de l’acquéreur
Garantie : remboursement ou baisse du prix – conséquence de la vente du fonds, ce dispositif légal (C. Civ. art. 1641 à 1649) permet au repreneur d’obtenir du vendeur, ou la restitution de la totalité de la somme versée (sous réserve du retour du fonds au cédant), ou une baisse du prix.
Garantie sous condition : apparition ultérieure d’un défaut présentant certaines caractéristiques – le dispositif précité ne fonctionne qu’en cas de défaut : 1°) Inhérent au fonds de commercé acheté. 2°) Non détecté au moment de l’acquisition. 3°) Rendant le fonds totalement impropre à son usage (Cass. Civ. 1ère 19 mars 2009, n°08-12657). Ce dernier trait distinctif est loin d’être anodin : il exige que l’exploitation de l’hôtel soit devenue totalement impossible (ex. : en cas de défectuosité du système d’évacuation des eaux usées –
